Conditions générales d’utilisation de l’application WEB Identification de la sous-espèce locale de la catégorie des abeilles Article 1 : Objet Ces tos ou conditions générales d’utilisation encadrent légalement l’utilisation des services de l’application Web de classe abeille (ci-après appelée « site » ou « application » ou « classe abeille »).   Constituant le contrat entre l’Association POLLINIS, l’éditeur et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé par l’acceptation de ces GTCU.L’accès à cette plate-forme signifie l’acceptation de ces TOU.

Article 2: Avis juridique Le site GeoNest est publié par l’association POLLINIS, enregistrée auprès du RCS sous le numéro 75297592000014, dont le siège social est situé au 10 rue Saint Marc, 75002, France Métropolitaine.   L’hôte du site GeoNest est la société PLANETHOSTER, située au 4416 Louis B.Mayer Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1 Canada.

Article 3 : L’accès au site Classe d’abeilles offre un accès gratuit aux services suivants : ● Chargement de photos libres de droits d’abeilles ou d’ailes d’abeilles et d’informations connexes ● Classification des sous-espèces d’abeilles à partir de photos gratuites ● Téléchargement d’informations provenant de requêtes ou de rapports sélectionnés ● Informations générales sur la défense des abeilles locales Le site est accessible gratuitement de n’importe où par tout utilisateur ayant accès à Internet.Toutes les dépenses nécessaires à l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet...) sont à la charge de l’utilisateur.   L’accès aux services dédiés aux membres se fait avec une connexion et un mot de passe.   Pour des raisons d’entretien ou d’autres raisons, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte de données Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte d’informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative au traitement des données, des dossiers et des libertés, la collecte et le traitement des informations personnelles sont effectués dans le respect de la vie privée.   Selon la loi Français sur la protection des données du 6 janvier 1978, les articles 39 et 40, l’utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et de s’opposer à ses données personnelles.L’exercice de ce droit se fait par : envoi d’un e-mail à contact@bee-class.org

Article 5: Propriété intellectuelle Les marques, logos et contenus de la classe abeille (illustrations graphiques, textes...) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.   La reproduction et la copie du contenu par l’Utilisateur nécessitent une autorisation préalable du site.Dans ce cas, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

Article 6: Responsabilité Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve le droit de ne pas garantir la fiabilité des sources.   Les informations publiées sur le site GeoNest sont présentées uniquement à des fins d’information et n’ont aucune valeur contractuelle.Malgré des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après publication.Il en va de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plate-forme.   Le site décline toute responsabilité concernant les virus possibles qui peuvent infecter l’équipement informatique de l’utilisateur après utilisation ou accès à ce site.   Le site ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.   La garantie totale de sécurité et de confidentialité des données n’est pas assurée par le site.Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes nécessaires pour le faire au mieux de ses capacités.

Article 7 : Liens hypertextes Le site peut être composé de liens hypertextes.En cliquant dessus, l’Utilisateur quittera la plate-forme.Ce dernier n’a aucun contrôle et ne peut être tenu responsable du contenu des pages Web liées à ces liens Article 8: Cookies Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel du navigateur de l’utilisateur peut se produire.   Les cookies correspondent à de petits fichiers temporairement déposés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site.Ces fichiers ne contiennent pas de renseignements personnels et ne peuvent pas être utilisés pour identifier une personne.   Les informations contenues dans les cookies sont utilisées pour améliorer les performances de navigation sur GeoNest.org site.   Lors de la navigation sur le site, l’utilisateur accepte les cookies.Leur désactivation peut se faire via les paramètres du logiciel de navigation.

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Article 9 : Publication par l’utilisateur Le site GeoNest permet aux membres de publier des commentaires.   Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.   Le site a le droit d’exercer une modération a priori sur les publications et peut refuser de les mettre en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre conserve tous ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la maison d’édition de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur tout support pour la durée de la propriété intellectuelle.Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé.Cela s’applique en particulier au droit d’utiliser la publication sur le Web et sur les réseaux de téléphonie mobile.   À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.   L’utilisateur est responsable de tout contenu qu’il met en ligne.L’Utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu qui pourrait nuire aux intérêts de tiers.Toute procédure judiciaire engagée par un tiers lésé contre le site est supportée par l’Utilisateur.   La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut être effectuée à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

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Article 11: Durée du contrat Ce contrat est valable pour une durée indéterminée.Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.   Article 12 : Droit applicable et compétence Ce contrat est soumis à Français droit.L’absence de règlement à l’amiable des cas de différend entre les parties implique le recours aux tribunaux compétents Français compétents pour régler le différend.